Toutes nos ventes, livraisons, travaux et prestations sont exclusivement régis par les conditions générales ci-après. D'autres conditions du client ou des conditions opposées seront considérées comme non écrites et ne s'appliqueront donc pas à nos ventes, livraisons, travaux et prestations, sauf si elles sont expressément acceptées par nous par écrit. Notre silence ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation d'autres conditions.
Les dérogations à nos conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par nous par écrit.
Si une disposition de nos conditions générales est annulée (ou s'avère nulle) ou doit être considérée comme non écrite, cela n'affectera pas la validité du reste de l'accord.
Nos onze offres sont, sauf stipulation contraire expresse, entièrement sans engagement. Le contrat n'est conclu qu'après signature de la confirmation de commande par les deux parties. Les commandes enregistrées par notre personnel ne sont valables qu'après confirmation écrite par une personne autorisée à engager notre entreprise.
Les prix indiqués dans le devis ou la confirmation de commande sont applicables. Si le devis ou la confirmation de commande n'indiquent pas de prix, les prix effectifs que nous appliquons au moment du devis ou de la confirmation de commande s'appliquent.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix à tout moment afin de compenser, si nécessaire, une augmentation de nos propres coûts, y compris, mais sans s'y limiter, une augmentation des coûts due à : (i) une augmentation du prix des matières premières, des biens ou des services nécessaires à la production des biens ainsi qu'une augmentation du prix de nos propres fournisseurs concernant les biens que nous devons livrer au client, y compris une augmentation des coûts de main-d'œuvre ; (ii) des changements dans le type, la conception, la qualité, les modes d'emballage, d'expédition et de livraison ou d'autres spécifications relatives aux biens dans l'offre ou la confirmation de commande ; (iii) des pénuries de volume et (iv) des événements imprévus échappant à notre contrôle raisonnable et rendant difficile notre exécution du contrat.
Le client ne peut annuler une commande ou une mission que par lettre recommandée et tant que les préparatifs des travaux que nous devons réaliser ou des prestations que nous devons fournir n’ont pas commencé et/ou tant que les marchandises que nous devons livrer ou utiliser n’ont pas encore été commandées ou n’ont pas encore été mises en production. En cas d'annulation, le client s'engage à payer, dans les huit jours suivant l'annulation, une indemnité de rupture fixée forfaitairement à 20 % du montant total de la commande ou de la mission, étant entendu que nous pouvons, le cas échéant, prouver le préjudice réel par tous les moyens légaux si celui-ci s’avère supérieur. Dès que les préparatifs des travaux que nous devons réaliser ou des prestations que nous devons fournir ont commencé et/ou que les marchandises que nous devons livrer ou utiliser ont été commandées ou sont entrées en production, nous ne pouvons plus accepter aucune annulation.
Le délai de livraison ou d'exécution stipulé dans le devis, la confirmation de commande ou tout autre document contractuel constitue, sauf accord contraire explicite, une simple estimation et n'est donc pas contraignant pour nous. Le client reconnaît que le respect de ce délai de livraison ou d'exécution dépend de la réception en temps voulu des matières premières, des biens et des services de nos fournisseurs, ainsi que des informations nécessaires de la part du client. Par conséquent, nous nous réservons le droit d'adapter ce délai de livraison ou d'exécution à tout moment, sans que cela ne donne droit au client à une quelconque indemnisation ou compensation.
Un retard dans la livraison ou l'exécution ne pourra jamais donner lieu à des pénalités de retard, des dommages-intérêts ou la résiliation du contrat à notre désavantage, sauf en cas de dol ou de faute lourde de notre part.
Toutefois, tout retard d'exécution dont nous aurions connaissance sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
Les modifications de la commande ou de la tâche par le client entraînent automatiquement l'expiration du délai de livraison ou d'exécution présumé initialement fixé.
La livraison est effectuée soit, en cas de transport des marchandises par nos soins ou pour notre compte, lors de la remise des marchandises au client au lieu de livraison convenu contractuellement, soit, en cas d'enlèvement des marchandises par le client, lors de la prise en possession des marchandises par le client dans nos entrepôts, notamment l'entrepôt où les marchandises qui font l'objet de l'offre ou de la commande sont mises à la disposition du client.
À compter de la livraison susmentionnée, tous les frais (transport, assurance...) et risques (y compris le risque de perte ou de destruction) relatifs aux marchandises sont entièrement à la charge du client.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à livrer la marchandise au lieu convenu contractuellement, nous avons le droit, à notre seule discrétion, soit de livrer la marchandise et de signer les documents de livraison, soit de stocker la marchandise jusqu'à sa remise effective, le tout aux risques et périls du client, sans que nous puissions être tenus responsables de quelque manière que ce soit. Dans tous les cas, le risque de dommage ou de perte de notre marchandise est transféré au client au moment où la livraison aurait dû avoir lieu.
Le client doit soumettre les marchandises lors de la livraison et les travaux lors de leur exécution à un examen attentif immédiat. Tout défaut visible ou toute non-conformité entre le bien commandé par le client et celui qui nous est livré, ou le travail effectué, doit nous être signalé par lettre recommandée lors de la livraison ou au plus tard 5 jours ouvrables après la livraison, en décrivant clairement les problèmes constatés. Si le client ne signale pas (en temps voulu) les défauts visibles ou la non-conformité, il accepte le bien livré ou le travail exécuté et ne pourra plus nous invoquer pour ces défauts ou cette non-conformité.
Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables des éventuelles nuances de couleur sur les marchandises livrées.
Sauf accord exprès contraire, nous ne sommes pas réputés connaître l'application spécifique, dérogatoire à l'usage habituel, que le client fera des biens livrés et ne saurions par conséquent en être tenus responsables. Seul le client est responsable de l'usage spécifique qu'il fait des biens livrés.
La garantie pour vices cachés est accordée pendant une période de deux ans à compter de la livraison. De plus, les vices cachés doivent être signalés, sous peine de forclusion, dans les 10 jours ouvrables suivant leur découverte par les clients professionnels. Les clients consommateurs ou particuliers disposent d'un délai de 2 mois après la découverte pour notifier le vice. Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée. Enfin, aucune action en justice ne pourra être intentée contre nous pour vices cachés que dans l'année qui suit la découverte du vice.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la solidité des couleurs des biens que nous fournissons, car des variations de couleur sont toujours possibles avec le temps.
La clause de non-responsabilité pour vices cachés ne bénéficie qu'à l'acheteur ou au maître de l'ouvrage initial et n'est donc pas cessible.
Le client peut nous retourner les biens achetés mais non utilisés, à condition que :
Ce n'est que si toutes les conditions susmentionnées sont remplies que nous procéderons à la reprise effective des marchandises et que nous enverrons au client, dans les 15 jours suivant la reprise, une note de crédit d'un montant maximal de 90 % du prix d'achat des marchandises retournées. Le solde de 10 % du prix d'achat correspond à une indemnité pour les frais de gestion et de traitement que nous engageons à la suite du retour (notamment pour le contrôle et la remise en stock des marchandises reprises) et ne fera donc pas l'objet d'un avoir.
Dès lors qu'une des conditions susmentionnées n'est pas remplie, nous avons le droit de refuser le remboursement/retour des biens vendus mais non utilisés, sans que cela ne donne droit au client à une reprise forcée des biens et/ou à des dommages-intérêts.
La responsabilité que nous pouvons encourir du fait de l'inexécution d'une obligation dans le cadre des contrats que nous avons conclus découle d'une obligation de moyens.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de fraude ou de faute lourde à l'une des obligations essentielles de notre fait ou de celui de nos agents d'exécution.
En outre, nous ne pouvons porter aucune responsabilité pour les dommages que le client subirait suite à des demandes ou réclamations de tiers, ni pour tout dommage indirect que le client subirait suite au non-respect du contrat, tels que, par exemple, les frais de sauvetage, les frais de remise en état, l'atteinte à la réputation et à l'image, les frais de personnel supplémentaires, la perte de clientèle, le manque à gagner, les pertes financières et commerciales, les pertes par immobilisation, l'arrêt d'activité, etc. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des dommages qui résultent ou sont du moins en partie le résultat du fait que le client n'a pas placé ou installé les biens que nous avons livrés conformément aux instructions de placement de nous-mêmes ou de nos fournisseurs, ou des dommages qui résultent ou sont du moins en partie le résultat du fait que le client n'a pas utilisé ou appliqué les biens que nous avons livrés conformément aux instructions d'utilisation de nous-mêmes ou de nos fournisseurs. Enfin, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés à d'autres biens que ceux que nous avons livrés en exécution du contrat concerné, ni des dommages qui doivent nécessairement être causés à de tels autres biens, produits ou travaux dans le cadre de la réparation ou du remplacement des biens défectueux que nous avons éventuellement livrés. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des dommages dus aux biens que nous avons livrés si ces dommages sont également causés par une faute du client ou si ces dommages sont causés intentionnellement par le client.
Notre responsabilité est en tout état de cause toujours et irrévocablement limitée à un maximum de la valeur du contrat concerné ou, plus spécifiquement, de la valeur des biens que nous avons livrés ou des travaux que nous avons effectués ou des prestations que nous avons fournies, hors TVA et frais, en nous réservant toujours le droit soit de procéder aux livraisons de remplacement ou aux travaux de remplacement nécessaires, soit de rembourser leur valeur.
En tout état de cause, notre responsabilité pour les livraisons de biens que nous achetons nous-mêmes auprès de nos fournisseurs sera limitée à la responsabilité éventuelle de ces fournisseurs eux-mêmes. De plus, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de telles livraisons lorsque la responsabilité éventuelle du fournisseur lui-même ne pourra être invoquée (par exemple en cas de faillite du fournisseur) pour quelque raison que ce soit.
Dans le cadre des demandes de devis, nous effectuons parfois des calculs techniques sur la base des informations techniques fournies par le client, qui sont nécessaires pour faire un choix de produit correct dans le cadre du devis. Ces calculs s'inscrivent entièrement dans le cadre de l'établissement d'un devis, sont purement informatifs et sans aucune garantie, et sont effectués sous réserve de vérification et d'approbation par le service d'études interne ou le bureau d'études externe du client. En passant commande, le client reconnaît non seulement l'exactitude de ces calculs et du choix de produit qui en découle, mais renonce également définitivement et irrévocablement à toute éventuelle réclamation, en justice ou hors justice, à notre encontre pour des inexactitudes dans les calculs et/ou le choix de produit susmentionnés et pour tout dommage en résultant.
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant pour nous de l'accord avec le client, les biens livrés, même en cas de mélange, d'usinage, d'incorporation ou de revente, nous restent la propriété, aux risques et périls du client, et peuvent par conséquent, en cas de non-paiement ou de paiement tardif par nous, être récupérés et repris sans aucune formalité.
Nonobstant cette réserve de propriété expresse, tous les risques relatifs aux marchandises sont transférés au client dès la livraison telle que définie à l'article 5.
Toutes les factures sont, sauf convention contraire explicite, payables au comptant, par virement sur notre compte bancaire.
Chaque facture impayée ou insuffisamment payée à sa date d'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux d'intérêt déterminé conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, et ce, à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour de son paiement intégral.
En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance, sans motif valable, le solde de la dette sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 10,0%, à titre d'indemnité forfaitaire, dans la limite d’un montant maximal de 3 000,00 €, même en cas d’octroi de délais de grâce.
Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes autres factures, même non encore échues.
Nous avons également le droit de suspendre l'exécution d'une commande ou d'un marché tant que le client n'a pas rempli toutes ses obligations de paiement dans le cadre du contrat concerné ou de tout autre contrat entre les parties, même si le client a été admis à la procédure de réorganisation judiciaire ou à toute procédure similaire.
Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable aux torts du client en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de sursis de paiement ou d'insolvabilité manifeste du client, ainsi qu'en cas de modification, quelle qu'elle soit, de la forme juridique du client.
En cas de non-respect par le client de son obligation de paiement envers nous, nous nous réservons d'une part le droit de reporter l'exécution ultérieure du contrat spécifique ou de tout autre contrat avec le client jusqu'au paiement intégral par le client de tous les arriérés et, d'autre part, de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux frais du client.
Dans tous les cas où le contrat conclu avec le client serait résilié au détriment de ce dernier, le client s'engage à verser, dans un délai de 8 jours, une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 40 % de la valeur du contrat concerné, étant entendu que nous pouvons prouver, par tous les moyens légaux, le préjudice réel si celui-ci est supérieur au montant forfaitaire fixé.
En cas de force majeure de notre part ou de celle d'un fournisseur, l'exécution du contrat sera suspendue tant que la situation de force majeure nous empêchera de l'exécuter, sans préjudice de notre droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire.
La force majeure ne donne pas droit au client à la résiliation, ni à des dommages-intérêts, ni à la rupture.
Par force majeure, on entend notamment la guerre, le danger de guerre et les troubles civils, la menace terroriste, les mesures restrictives des autorités nationales et étrangères, les incendies, les grèves de travail, les pannes de machines, la faillite d'un fournisseur, la livraison tardive par un fournisseur, la grève chez un fournisseur, le manque de personnel, les embarras de transport, le manque de moyens de transport, les inondations, les lock-out, le sabotage et, en général, toutes les circonstances imprévues, tant à l'intérieur qu'à l'étranger, du fait desquelles l'exécution du contrat ne peut raisonnablement plus être attendue de nous.
Les accords sont conclus à Gand et sont exclusivement soumis au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Gand, à savoir le Tribunal de Commerce de Gand, division Gand, le Tribunal de Première Instance de Flandre Orientale, division Gand, ou la Justice de Paix du quatrième canton de Gand, sauf si nous choisissons de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social du client.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client nous donne son consentement explicite pour que toutes les données personnelles recueillies soient inscrites dans un fichier et traitées. Comme prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ce fichier a été déclaré auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée. Les données personnelles ainsi fournies sont exclusivement destinées à un usage interne, commercial et marketing. Elles peuvent être communiquées à d'autres entreprises qui nous sont directement ou indirectement liées à des fins de prospection commerciale. Si le client ne le souhaite pas, il peut adresser une lettre simple à cet effet à notre adresse, en mentionnant son nom, son adresse et son numéro de client.
